Conditions générales de vente

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Description du document et rapport avec les conditions d’achat:
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

                            Commandes , livraisons :

Pour toute commande passée sur le site Futon Boutique, en magasin ou par téléphone, 

Nous vous livrons gratuitement dès 300 € d'achat dans toute la France Métropole (livraison au pied de camion)

 dans des délais de 3 à 6  jours ouvrés environ suivant la région de destination.

Après validation de votre commande, les marchandises sont prises en charge dès le lendemain  par les transports Mazet au départ de notre boutique de Montpellier.

( pas de prise en charge  les  dimanches et lundis , nos jours de fermeture,

ainsi que les samedis et les jours fériés,  donc reporté  au jour ouvré suivant )


Dès réception des marchandises à l’entrepôt du lieu destination, le transporteur prendra contact avec vous afin de planifier votre livraison. 

 Organisez vous  le jour de votre livraison afin de vous faire aider , si vous devez monter des marchandises a l'étage ; selon les produits commandés , des structures de lits , canapé-lit ou de matelas peuvent représenté des charges lourdes.

Lors de la livraison:

Contrôlez les emballages lors de la livraison, veillez à ce qu'aucun colis n'ait subi de choc ou d'accroc.

N'hésitez pas à déballer vos produits en présence du livreur pour les contrôler.

Dans l'éventualité d'un produit qui aurait pu être endommagé lors du transport, refusez-le  et notifiez impérativement le nom du produit avec la mention "refusé produit abîmé" sur le bon de livraison,

puis prenez contact avec notre magasin, nous organiserons aussitôt une nouvelle livraison .

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans le suivi de cette procédure et dès lors que vous aurez accepté , et signé le bon de livraison "reçu en bon état".


Toutes nos structures de lit et canapé-lit sont livrées en carton à monter soi-même.

Les matelas futon sont livrés pliés en deux, protégés par une double bâche en plastique épaisse prévue pour le transport. 

Articles:

1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, coordonnés complets de l'acheteur.
3. Les commandes sont exécutables dès le lendemain en jour ouvrés  ( sauf dimanche, lundi , jours de fermeture ,et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur., livrés sous 3 à 6 jours suivant la région de destination , par les transports Mazet .
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Tous retards de livraison consécutif a un problème d'organisation du transporteur ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.
4. Pour être recevable, toute contestation en raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
5. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Logistique
Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à la bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.
Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous de 2 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.

Modalités financières
1. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 1 jour sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Tous les titres de paiement , CB, chèque à échéance, virement, réseau Paypal ,  doivent parvenir au vendeur avant le départ des marchandises pour la livraison
3. La facture est établie au tarif applicable à la zone géographique de livraison en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Clause de réserve de propriété :
Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Il est précisé que par paiement complet du prix, le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de paiement complet qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogé dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Garanties:
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit, des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

Règlement des litiges:
Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier, le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrants ou porteraient atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et par écrit est obligatoire.