CVG

Description du document et rapport avec les conditions d’achat :

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Commandes, livraisons :

Pour toute commande passée sur le site Futon Boutique, en magasin ou par téléphone:

Les marchandises sont déposées en votre présence au seuil d'immeuble ou de maison.

(pas de livraison en étage)

Livraisons par transporteur, du lundi au vendredi,

sous des délais de 3 à 7 jours ouvrés suivant la région et l'adresse de destination.

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Après validation de votre commande, les marchandises sont prises en charge dès le lendemain, jour ouvré,

par le transporteur, au départ de notre entrepôt de Montpellier.

Vous recevrez ensuite un mail avec un lien pour le suivi d'acheminement.

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Dès réception de vos colis, le transporteur local vous contactera ensuite pour convenir avec vous

du rendez-vous de livraison.

Il vous appartient de mettre en accord vos disponibilités, si besoin, directement avec le transporteur local pour votre livraison.

Organisez vous le jour de votre livraison afin de vous faire aider , si vous devez monter des marchandises a l'étage ; selon les produits commandés , des structures de lits , canapé-lit ou de matelas peuvent représenté des charges lourdes.

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Lors de la livraison: contrôlez impérativement vos colis !

Aucune réclamation ou raisons diverses ne seront acceptées après votre livraison

sans le suivi de cette procédure :

Contrôlez les emballages, veillez à ce qu'aucun colis n'ait subi de choc ou d'accroc.

En cas de doute, n'hésitez pas à déballer et contrôler vos produits en présence du livreur même si il est pressant.

C'est votre droit !

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Dans l'éventualité d'un produit qui aurait pu être endommagé lors du transport,

refusez le et notifiez impérativement le nom du produit avec la mention

"refusé produit abîmé" sur le bon de livraison,

Sur une livraison de plusieurs colis, vous accepter les colis en bon état et ne refusé que ceux éventuellement abimés.

puis prenez contact avec notre magasin, nous organiserons aussitôt une nouvelle livraison.

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Aucune réclamation ou raisons diverses ne seront acceptées sans le suivi de cette procédure

et dès lors que vous aurez accepté, et signé la mention sur le bon de livraison "reçu en bon état".

La mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute portée.

Articles:

1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible.

- Sauf s’il est démontré que la demande d'annulation ou de modification provient de l'acheteur, pour des raisons exceptionnelles ou justifiées;

mais les acomptes éventuellement versés pourrons, suivant la décision du vendeur, restés acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.

2. Pour les produits commandés 'sur mesure 'ou pour une commande spéciale auprès de l'un de nos fournisseurs, et qui auraient été totalement ou partiellement réglés par l'acheteur lors de la commande, aucune annulation et aucun remboursement, même partiel, ne sera possible.

- Ces produits seront entièrement du par l'acheteur et lui seront livrés.

3. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, formats, quantités, couleur,

tarif applicable, montant total de la commande, coordonnés complets de l'acheteur avec un paiement validé.

4. Les commandes sont exécutables dès le lendemain, en jours ouvrés, après leur réception par le Vendeur, et livrées, sous 2 à 7 jours ouvrés,

suivant la région et l'adresse de destination, par les transports Mazet, ou l'un de ses sous-traitants local.

- Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable,

cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

5. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

6. Tous retards de livraison consécutif a un problème d'organisation du transporteur ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

7. Les marchandises sont livrées chez le client par le transporteur local du lundi au vendredi, les jours ouvrés.

8. Les livraisons sont faites à l'adresse fournie par le client, dans la matinée ou la journée, suivant le planning du livreur, qui aura pris soin d'en informé le client au préalable.

9. Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur ( absence de l'acheteur lors de la livraison)

entraîne le droit pour le vendeur de facturer à l’acheteur le temps d’attente en entrepôt ou d'une nouvelle livraison du transporteur.

10. Pour être recevable, toute contestation en raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves précises sur la nature et les quantités des produits

et doivent être consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

La mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute portée. (voir chapitre plus haut : "lors de la livraison ")

11. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution

de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

12. L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires a compter du jour de la livraison des marchandises, pour remboursement ou échange de produit. (date de réception faisant foi :validée soit sur le bordereau de livraison daté, soit par le tracking de suivi colis internet du transporteur, ou le bordereau Colissimo de la poste )

13. L'acheteur peut renvoyer ses marchandises ,en ayant pris soin d'en informer, avant tout renvoi et sous ces 14 jours, le vendeur par mail, notifiant ainsi sa demande de rétractation.

Les marchandises doivent impérativement nous être retournés sous un délai maximum de 16 jours calendaires à partir de la date de réception par le vendeur du courrier ou mail de rétractation envoyé par l'acheteur,.

Passé ce délais, les retours seront refusés et retournés a l'acheteur en port du.

14. Les marchandises doivent être retournées dans leur état neuf et dans leur emballage d'origine ; les frais de port pour le retour sont à la charge de l'acheteur .

15. Pour des raisons évidentes d’hygiène, les tatamis, les matelas, les couettes, housses et oreillers ne pourrons être repris que dans leur emballage d'origine non ouvert. Un déballage avéré, suivi d'un reconditionnement sera refusé.

16. Les marchandises doivent être dans un parfait état de revente et ne seront pas acceptées en retour par le vendeur si lors du contrôle à la livraison ces conditions ne sont pas respectées.

Les marchandises seront alors refusées et retournées à l'acheteur, en frais de port du, à sa charge.

Logistique :

Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à la bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.

Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous de 2 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement. Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous de 2 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.

Modalités financières :

1. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 1 jour sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Tous les titres de paiement , CB, chèque à échéance, virement, réseau Paypal, doivent parvenir au vendeur avant le départ des marchandises pour la livraison. Les commandes passées sur le site et réglée par chèque, seront enregistrés après réception, dépôt en banque et encaissement confirmé. Prendre en compte dans ce cas quelques jours supplémentaires pour les délais de livraison.
3. La facture est établie au tarif applicable à la zone géographique de livraison en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Clause de réserve de propriété :

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Il est précisé que par paiement complet du prix, le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de paiement complet qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogé dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Informations sur les produits :

Les photos de présentation des produits sur le site sont non contractuelles. Elles présentent les produits seul ou dans des mises en situation de décoration ou d'utilisation. Les photos sont fournies par nos fabricants ou prisent dans notre magasin de Montpellier afin de vous éclairer au mieux sur les caractéristiques nécessaires et essentiels des produits que vous aurez sélectionnés et qui permettent de respecter l'article L111.1 du code de la consommation. Très rarement, de très légères variations de teinte de bois, ou de couleurs des textiles (ex: bain de pigment issus de 2 fabrications différentes) peuvent être relevés entre les nuanciers présentés sur le site et les produits livrés. Si vous n’étiez pas satisfait sur ces points lors de la réception, et lors de différence avérée, nous vous échangerons les produits.

Les matelas futons vendus sur notre site sont livrés avec une épaisseur plus importante que celle indiquée dans les caractéristiques du produits.(1 à 3 cm env.) Cela est tout a fait normal: les matelas sont neuf et ont un excédent d'air, qui sera perdu lors des premières utilisations, et permettra ensuite d'arriver a l'épaisseur finale et régulière annoncée. (notamment pour ceux des canapés lits, qui vous paraîtrons très volumineux le jour de l'installation, et qui ont besoin de quelques jours d'utilisation pour prendre leur position et placement final plié sur leur structure)

En plus des spécificités fournies dans chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site, toutes les demandes d'informations complémentaires sur nos produits sont disponibles sur simple demande, par mail ou par téléphone : poids, volume, colisage, origine produit, matière, composants, renseignements techniques, photos complémentaires,...

Garanties :

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit, des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

Règlement des litiges :

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier, le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale :

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrants ou porteraient atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et par écrit est obligatoire.